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Environnement

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 INFORMATIONS SUR LE DÉBROUSAILLEMENT

 

Débroussailler, c'est mettre en sécurité :
  • votre famille et vous même
  • votre maison et vos biens
  • les sauveteurs

 

Débroussailler est un acte civique

responsable et obligatoire :

  • en assurant votre auto-protection, vous contribuez à l'effort collectif en faveur de la protection de votre cadre de vie : LA FORÊT.

 

Débroussailler à pour but :
  • de diminuer l'intensité du feu
  • de limiter sa propagation, en garantissant une rupture du couvert végétal tant au niveau du sol  que des houppiers et des arbres.

 

 

Les obligations s'appliquent : dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues,plantations ou reboisement et dans la bande des 200 m autour de ces formations.

À l'intérieur de ce zonage , le débroussaillement :     

                                                                                                                                                                                                        

                                   -   aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature , sur une profondeur de50 m et sur 10 m de part et d'autre des voies privées y donnant accès.

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété; il est à la charge du propriétaire des constructions.  

                                   -    sur la totalité des terrains compris dans : les zones urbaines, les ZAC, les lotissements, les A.F.U, les camping-caravaning. 

Il est à la charge du propriétaire des terrains. Si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit    

également  réaliser les travaux jusqu'à 50 m de son habitation (cumul de deux obligations).

 

Le débroussaillement et le maintien

en état débroussaillé comprennent :

                                                                         

 

 

 

 

 

 

 

  • l'éloignement des cimes des arbres, de 4 m de toute constuction, de 3 m entre elles.
  • la coupedes arbres morts, des branches mortes.
  • la suppression des arbustes sous les arbres.
  • l'élagage des arbres sur une hauteur  de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m  et sur les 2/3 de leur hauteur pour les autres.
  • la coupe rase de la végétation herbacée, ligneuse basse.
  • le ratissage, dans la zone des 20 m autour des constructions et des installations, de la litière, des feuilles mortes.
  • l'élimination des végétaux coupés, herbacée, ligneuse basse.

 

Sont autorisés :
  • des bouquets d'arbres d'une dimension de 15 m, d'arbustes de 3 m maximum.
  • les haies non séparatives sont assimilées à des bouquets d'arbres.
  • les haies séparatives seront maintenues à une hauteur et une largeur de 2 m maximum.
  • les voies d'accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 m à l'aplomb de la plate-forme et sur la totalité de celle-ci, de manière à obtenir un gabarit de passage de 4 m minimum.

 

Débroussailler sur les fonds voisins :

Le débroussaillement constitue une servitude administrative légale.

Lorsque les travaux de débroussaillement doivent s'étendre au-delà de la limite de votre terrain, les propriétaires des fonds voisins non soumis à l'obligation de débroussailler, qui ne souhaitent pas réaliser eux-même ces travaux, ne peuvent s'opposer à leur exécution par vos soins, sous réserve d'avoir été préalablement informés de vos obligations, et de leur avoir demandé l'autorisation de pénétrer sur les fonds en cause.

En cas de difficulté, vous rapprocher de votre mairie.

 

 

SANCTIONS EN CAS   D'INEXÉCUTION 

 

    

Les sanctions administratives :

 

La Mairie assure le contrôle de l'exécution du débroussaillement obligatoire. En cas de constat de non réalisation, le Maire met en demeure le propriétaire  de faire les travaux dans un  délai fixé ( un mois minimum).                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Si les travaux prescrits ne sont pas exécutés dans le délai fixé, la commune les réalise d'office aux frais du propriétaire défaillant, indépendamment des sanctions pénales encourues.   

          

Les sanctions pénales :   

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

En cas de non respect de l'obligation de débroussailler, les propriétaires encourent une amende :

   - de 4ème classe  , soit 135 € lorsque sont concernées les constructions, les terrains en zone urbaine, les terrains délimités par un plan de prévention des risques d'incendie de forêt.  

- de 5ème classe, soit 1500 € maximum pour les terrains situés  dans les ZAC, les lotissements, les A.F.U, les terrains de camping-caravaning.       

                                                              

Les sanctions civiles : 

 

Vous pouvez être mis en cause, si un incendie atteignant votre propriété s'est propagé aux propriétés voisines alors que votre terrain n'était pas débroussaillé.

                                                                                                                                                                                                                                                

( Extrait de l'arrêté préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var).    

Simulation en ligne des obligations liées à votre propriété à l'adresse de la plate-forme ci-dessous:

"EUROFIRESTAR.ORG/debrouss.php"