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Election recensement

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> Inscription sur la liste électorale

> Procurations

> Recensement citoyen

 


Inscription sur la liste électorale

De quoi s'agit-il ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune de son domicile (domicile légal, résidence ou domicile fiscal de plus de 5 ans).

L'inscription volontaire concerne toute personne de nationalité française ou tout ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne rattaché(e) à Vins sur Carami au titre du domicile, de la résidence ou de la qualité de contribuable.
Elle doit être accomplie :
- par ceux qui ont déménagé pour venir habiter à Vins sur Carami
- par ceux qui habitent Vins sur Carami mais n'ont jamais demandé leur inscription
- par ceux qui viennent d'acquérir la nationalité française

Quand doit-on se faire inscrire ?

Les demandes se reçoivent toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre. Elles prennent effet au 1er mars de l'année suivante, après la période de révision.

Quelles sont les pièces à fournir ?

> Inscription volontaire d'un ressortissant français : un justificatif d'état civil et de nationalité française plus une preuve de l'attache du demandeur avec Vins sur Carami (au titre du domicile sur Vins sur Carami, ou au titre de la résidence sur Vins sur Carami ou en qualité de contribuable sur Vins sur Carami).

Les pièces justificatives :
- Au titre du domicile : quittance récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ; dernier avis d'imposition ou dernière taxe d'habitation ; attestation d'assurance sur l'habitation principale ; quittance de loyer émanant d'un organisme, d'une agence immobilière ou d'un gestionnaire de biens ; bulletin de salaire récent ; titre de pension.
- Au titre de la résidence sur Vins sur Carami : tout document permettant de constater que le demandeur y réside au moins 6 mois de l'année en continu (courriers et enveloppes libellés à l'adresse sur une durée de 6 mois, quittances de loyer émanant d'un particulier ; attestation de mise à disposition d'un logement émanant d'un particulier).
- En qualité de contribuable sur Vins sur Carami : certificat du Centre des Impôts attestant que le demandeur est inscrit au rôle des contributions directes de la commune depuis au moins 5 années consécutives, même s'il s'agit d'impôts différents ; avis d'imposition pour les 5 dernières années, même s'il s'agit d'impôts différents.

> Inscription volontaire d'un ressortissant de l'Union Européenne : un justificatif d'état civil et de nationalité plus une preuve de l'attache du demandeur avecVins sur Carami. Les pièces justifiant l'attache sont les mêmes que pour une inscription volontaire d'un ressortissant français.

Important ! Les européens sont inscrits sur des listes électorales complémentaires, distinctes des listes sur lesquelles sont inscrits les français. Ils ne peuvent participer qu'à deux élections : les européennes et les municipales .

Le demandeur doit-il se déplacer ?


Si le demandeur est dans l'incapacité de se rendre en Mairie pour effectuer cette démarche, il peut :


- soit mandater un tiers. Celui-ci devra être muni des originaux des documents nécessaires à l'inscription, ainsi que d'une procuration sur papier libre rédigée par l'intéressé, et présentera sa propre pièce d'identité lors du dépôt de la demande.


- soit adresser par courrier simple à la Mairie l'imprimé Cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales , dûment rempli, accompagné de la photocopie de tous les documents nécessaires à l'accomplissement de cette démarche.


-  Inscription en ligne :

Le demandeur peut aujourd'hui demander son inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en Mairie.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur :

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html      

  d'accéder à la démarche en ligne "Inscriptionsur les listes électorales" puis se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s'agit de la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile.

 


Faut-il signaler son changement d'adresse ?


- Une personne déjà inscrite sur les listes électorales de Vins sur Carami doit signaler au service tout changement d'adresse s'il a lieu à l'intérieur de Vins sur Carami. En effet, à chaque bureau de vote correspond un périmètre géographique, et un changement de rue, voire simplement de numéro, peut entraîner un changement de bureau de vote.
L'électeur concerné doit se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif à la nouvelle adresse.
Comme pour l'inscription, le changement d'adresse ne prend effet qu'au 1er mars de l'année suivante.
- Un électeur de Vins sur Carami qui quitte la commune n'a pas de démarches particulières à effectuer auprès du service. Il lui suffit, pour régulariser sa situation, de demander son inscription sur les listes de sa nouvelle commune de domicile ou de résidence.

Pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires :

http://vosdroits.service-public.fr/F1372.xhtml

 


Procurations

De quoi s'agit-il ?

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour du scrutin, dans son bureau de vote, par un autre électeur de son choix (le mandataire) qu’il mandate afin qu’il vote en ses lieu et place.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne régulièrement inscrite sur les listes électorales, et se trouvant dans l’impossibilité d’être présente dans sa commune d’inscription le jour du scrutin, ou de participer au vote, bien que physiquement présente.

Les cas les plus courants sont : déplacement professionnel, congés, maladie, handicap, formation, résidence dans une autre commune ou à l’étranger, peine de prison n’entraînant pas d’incapacité électorale.

La personne désignée comme mandataire doit elle aussi être inscrite dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

ATTENTION : un mandataire ne peut être titulaire que de 2 procurations maximum, dont 1 seule établie en France.


Où établir une procuration ?

> Sur le territoire français :

Soit au Tribunal d’Instance de son domicile ou de son lieu de travail

Soit devant l’officier de police judiciaire (gendarmerie ou police nationale) délégué par le Tribunal d’Instance.

 

> A l’étranger :

auprès du Consulat de France du pays concerné.

Quand faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être demandées toute l’année. On ne peut refuser l’établissement d’une procuration au motif qu’il n’y a pas d’échéance électorale proche.

Le demandeur doit-il se déplacer ?

Oui, en principe.

Cependant, si son état de santé ne lui permet pas de se rendre auprès de l’autorité compétente, celle-ci peut déléguer un agent à son domicile, sur justification médicale.

Le mandataire n’a pas besoin d’être présent, ni de fournir un quelconque justificatif.

Quelles sont les documents à fournir ?

Le mandant doit simplement justifier de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Sa qualité d’électeur sera vérifiée par la suite par la mairie d’inscription.

Il n’a plus à fournir la preuve de son impossibilité d’être présent le jour du scrutin : elle est remplacée par une simple attestation sur l’honneur, intégrée à l’imprimé de demande.

Combien de temps est valable une procuration ?

En principe, elle est valable pour un seul scrutin. Mais le demandeur peut, s’il le souhaite, indiquer une durée plus longue, dans la limite d’un an maximum.

L’autorité consulaire peut délivrer des procurations pour une durée maximale de 3 ans.



Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

L'attestation de recensement et le certificat de participation à la JAPD sont deux documents INDISPENSABLES pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P - B.E.P- B.A.C - Permis de conduire...)

Le jeune peut se faire inscrire en Mairie ou directement en ligne : 

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur : 

 https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html    d'accéder à la démarche en ligne "Recensement citoyen obligatoire" puis se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s'effectue sans perte de temps.

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s'agit de la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que la copie du livret de famille.L'attestation de recensement  sera ensuite déposée dans l'espace confidentiel du compte: elle pourra alors être imprimée. 



Contactez la Mairie :
Tél : 04 94 37 00 40