Les obligations légales de débroussaillement

Débroussailler est la mesure de protection la plus efficace face aux risques naturels des feux de forêt.

L’auto-protection des administrés par le débroussaillement est la finalité même de l’arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement

que les maires sont en charge de faire appliquer (OLD : Obligations Légales de Débroussaillement).

Il est préférable que les gros travaux soient réalisés en automne et en hiver,

et que les travaux d’entretien annuel soient faits au printemps

(donc pas l’été, car le risque est d’une part d’engendrer des départs de feux avec les travaux

et d’autre part que les travaux ne soient pas finalisés avant un incendie).

Toutefois, il est encore temps au mois de juin de finaliser les travaux de débroussaillement pour respecter les OLD.

 L’association des Communes forestières du Var (la COFOR ALEC 83)

a réalisé 5 vidéos pour vous sensibiliser sur l’importance du débroussaillement,

avec le concours de professionnels de la communication visuelle,

et ce grâce au soutien financier de la DDTM83, de La Région Sud et du Département du Var.

Vous trouverez les vidéos suivantes le site

https://cofor83.fr/incendies/protection-des-biens-et-des-personnes

Ainsi que sur les liens suivants :

 ¤ Vidéo Teaser - Vidéo courte « type bande annonce » ou « teaser »

d’une durée d’1 minute LIEN TEASER sur la nécessité du débroussaillement

 (qui introduit et annonce les 4 vidéos chapitrées ci-après, qui durent 3 à 4 minutes chacune) ;

¤ Vidéo 1 – « Débroussailler, c’est quoi ? » d’une durée de 3,25 minutes LIEN N°1 ;

¤ Vidéo 2 – « Qui débroussaille ? Et quand ? » d’une durée de 3,45 minutes LIEN N°2 ;

¤ Vidéo 3 – « Où Débroussailler ? » d’une durée de 4 minutes LIEN N°3 ;

¤ Vidéo 4 – « Comment débroussailler, ? » d’une durée de 3,36 minutes LIEN N°4 .

En espérant que la saison estivale qui s’annonce sera des plus sereines pour les communes du Var.

Concertation du 9 novembre au 7 décembre 2022

Avec Oréval, nos déchets ont de la ressource

Du 9 novembre au 7 décembre 2022, une large concertation est ouverte sur l’installation Oréval, nouvelle unité de valorisation et de traitement multi-filières de déchets ménagers, portée par le SIVED NG.

L’installation ORÉVAL propose de réduire sensiblement l’enfouissement des déchets et marque l’entrée dans une nouvelle ère d’une gestion plus durable et respectueuse de l’environnement.

Le projet Oréval s’inscrit dans une ambition globale de réduction des déchets fixée par les lois de « transition énergétique pour la croissance verte » et « anti-gaspillage et économie circulaire ».

L’humanité consomme en moins de huit mois toutes les ressources naturelles renouvelables que la planète peut produire en un an, et cette surconsommation implique une surproduction de déchets, qui ne peuvent malheureusement pas toujours être recyclés (déchets ultimes). La gestion de nos déchets devient donc un enjeu majeur : il n’est plus envisageable de continuer à enfouir ou incinérer nos déchets indéfiniment, pour des raisons environnementales, sanitaires, économiques, et réglementaires.

Avec l’installation Oréval l’ambition est de donner de nouvelles opportunités de valorisation à ces déchets, pour ne plus les considérer comme une nuisance, mais plutôt comme une ressource d’avenir.

Trois intercommunalités unies pour valoriser nos déchets

Le SIVED NG, syndicat qui gère la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets, porte le projet de création d’une installation de tri et de valorisation multifilières des déchets, baptisée initialement « Technovar » et devenue « Oréval ».

Ce projet ambitieux et indispensable de valorisation des déchets regroupe trois collectivités autour d’un projet commun et innovant : la Communauté d’Agglomération Provence Verte, la Communauté de Communes Cœur du Var et la Communauté de Communes Provence Verdon.

L’installation Oréval sera un outil majeur pour la gestion durable des déchets pour le Nord Ouest du Var.

Le projet ORÉVAL soumis à la concertation

L’installation ORÉVAL s’articule autour de 3 objectifs :

• Répondre aux exigences réglementaires et environnementales
• Maîtriser le coût de traitement
• Assurer le pilotage d’un projet public d’intérêt général

Implantation dans la zone de Nicopolis

Situé à Brignoles dans la zone d’activités de Nicopolis, l’installation ORÉVAL comprendra 2 filières de valorisation des déchets ménagers : le tri des matières à destination des filières de recyclage et la préparation de produits à destination des filières de valorisation énergétiques.

L’installation ORÉVAL s’apparentera à une installation industrielle, une succession de bâtiments, dont la forme et l’esthétique devront se conformer au règlement de la zone d’implantation. L’installation est pensée pour accompagner les nouvelles avancées technologiques et disposer d’une solution pérenne et évolutive de valorisation des déchets.

Au niveau du site de traitement, toutes les opérations de réception, tri et stockage tampon des déchets seront réalisées sous bâtiment fermé avec traitement des poussières et odeurs.

Le terrain, d’une superficie d’environ 35 680m2, parfaitement desservi par les différents réseaux, propose une situation idéale quasiment au centre de la zone de production des déchets.

Des objectifs définis par la collectivité, une solution industrielle proposée par le privé

Les élus du SIVED NG représentant les trois intercommunalités ont fait le choix d’une concession de service public pour maîtriser le coût de de gestion des déchets pour les habitants. Après une procédure de mise en concurrence, la gestion d’ORÉVAL sera confiée à une entreprise privée par le biais d’un contrat de concession, qui aura en charge la conception, la construction et l’exploitation de l’ensemble des activités du site pour une durée de 20 ans. Dans le cahier des charges du concessionnaire, un dispositif rigoureux sera mis en place pour limiter les incidences potentielles du projet (bruit, odeurs, rotations camions, milieu naturel, gaz à effet de serre...).

A ce stade, l’étude de faisabilité relative au scénario retenu évalue le cout des investissements nécessaires à la réalisation du projet, à un montant compris entre 31 et 39 millions d’euros (à la charge du délégataire).

Planning prévisionnel

La future installation devrait être mise en service en 2027.

Concertation mode d’emploi : votre avis a toute son importance !

Ouverte du 9 novembre au 7 décembre 2022, la concertation sur l’installation Oréval a pour objectifs d’informer le public, de recueillir son avis, et de répondre à ses interrogations sur le projet, ses caractéristiques et les conditions de leur réalisation telles que définies à ce stade. Elle vise également à informer à ce stade du projet des incidences potentielles sur l'environnement.

Pour s’informer et participer à la concertation

• 10 lieux officiels de la concertation (aux heures habituelles d’ouverture du public) 

Registre officiel, dossier de concertation, documentation et expositions :

• SIVED NG, Quartier de Paris, 174 route départementale 55483170 Brignoles
• Agglomération Provence Verte, Quartier de Paris, 174 route départementale 554, 83170 Brignoles
• Communauté de Communes Provence Verdon, Avenue de la Foux, 83670 Varages
• Communauté de Communes Cœur du Var, Route de Toulon, 83340 Le Luc
• Mairies de Brignoles, 9 Place Caramy, 83170 Brignoles
• Mairie de Vins-sur-Caramy, Place de l’Église, 83170 Vins-sur-Caramy
• Mairie de Cabasse, Place de la République, 83340 Cabasse
• Mairie de Flassans-sur-Issole, Avenue Général de Gaulle, 83340 Flassans-sur-Issole
• Mairie de Besse-sur-Issole,15 boulevard Paul Bert, 83890 Besse-sur-Issole
• Mairie de Camps-la-Source, 1 place de la Mairie, 83170 Camps-la-Source

• Site oreval-sived.fr

Dédié à la concertation du projet, ce site permettra au public de s’informer sur le projet, de télécharger les documents relatifs à la concertation (dossier de concertation, plaquette pédagogique…) et de déposer en ligne avis et contributions.

• Réunion publique le 16 novembre à Brignoles

Ouverte à tous, ce temps fort de la concertation se tiendra au format présentiel le mercredi 16 novembre 2022 à Brignoles (Hall des Expositions, Cours de la Liberté, 83 170 Brignoles) pour s’informer, échanger et poser vos questions.

INFOS, AVIS, ACTUS

• oreval-sived.fr
  

----------------------

Consultez la plaquette (fichier PDF 3.8 Mo)