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COMMUNE DE VINS SUR CARAMI
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET
DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 1er septembre 2014, la commune a prescrit l’élaboration du PLU et définie les modalités de déroulement de concertation durant tout le temps de l’élaboration du projet.
Le débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD a eu lieu le 30 janvier 2017.
Les réunions associant les personnes publiques ont eu lieu les 8 juin 2015 et 24 mars 2017 et les réunions publiques se sont déroulées aux mêmes dates.
Une commission urbanisme a été créée au sein du Conseil Municipal .Elle a travaillée avec le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU et a bénéficié d’une assistance à maître d’ouvrage.
Des ateliers thématiques ont été réalisés sur le terrain et en mairie sur l’agriculture, le patrimoine, le PADD, l’évaluation environnementale, le zonage……
A chaque étape de travail, après validation par la commission urbanisme et mise en forme, le projet a été présenté à la population, dans le cadre de réunions publiques de concertation.
Des réunions de travail se sont tenues avec les Personnes Publiques Associées (Etat, Chambre d’Agriculture, Département, INAO, SCOT, maires des communes limitrophes…).
Par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité a pris acte du bilan de la concertation,
A arrêté le projet de PLU de la commune
A transmis le projet PLU aux personnes consultées qui donneront un avis dans les limites de leurs compétences propres au plus tard 3 mois après la transmission du projet de plan.
Conformément à l’article R153-3, le PLU ne peut être approuvé qu’après avis de la chambre d’agriculture, de l’institut national de l’origine et de la qualité dans les zones d’appellation contrôlée et le cas échéant, du Centre National de la propriété forestière lorsqu’il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers.
Ces avis sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine .En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.
Conformément à l’article L113-6 du Code de l’Urbanisme, le dossier PLU, arrêté par le Conseil Municipal est tenu à la disposition du public.
Documents mis en ligne :
1 – rapport de présentation (31 mo)
2 – projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (2.5 mo)
3 – orientations d’aménagement et de programmation (1 mo)
4.1.1 – règlement (27 mo)
4.2.1– plan général (34 mo)
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