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Les obligations légales de débroussaillement

A l’approche du fort risque estival incendie de forêt,

nous mettons à votre disposition de nouveaux outils vidéos sur le débroussaillement .

Débroussailler est la mesure de protection la plus efficace face aux risques naturels des feux de forêt.

L’auto-protection des administrés par le débroussaillement est la finalité même de l’arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement

que les maires sont en charge de faire appliquer (OLD : Obligations Légales de Débroussaillement).

Il est préférable que les gros travaux soient réalisés en automne et en hiver,

et que les travaux d’entretien annuel soient faits au printemps

(donc pas l’été, car le risque est d’une part d’engendrer des départs de feux avec les travaux

et d’autre part que les travaux ne soient pas finalisés avant un incendie).

Toutefois, il est encore temps au mois de juin de finaliser les travaux de débroussaillement pour respecter les OLD.

 L’association des Communes forestières du Var (la COFOR ALEC 83)

a réalisé 5 vidéos pour vous sensibiliser sur l’importance du débroussaillement,

avec le concours de professionnels de la communication visuelle,

et ce grâce au soutien financier de la DDTM83, de La Région Sud et du Département du Var.

Vous trouverez les vidéos suivantes le site

https://cofor83.fr/incendies/protection-des-biens-et-des-personnes

Ainsi que sur les liens suivants :

 ¤ Vidéo Teaser - Vidéo courte « type bande annonce » ou « teaser »

d’une durée d’1 minute LIEN TEASER sur la nécessité du débroussaillement

 (qui introduit et annonce les 4 vidéos chapitrées ci-après, qui durent 3 à 4 minutes chacune) ;

¤ Vidéo 1 – « Débroussailler, c’est quoi ? » d’une durée de 3,25 minutes LIEN N°1 ;

¤ Vidéo 2 – « Qui débroussaille ? Et quand ? » d’une durée de 3,45 minutes LIEN N°2 ;

¤ Vidéo 3 – « Où Débroussailler ? » d’une durée de 4 minutes LIEN N°3 ;

¤ Vidéo 4 – « Comment débroussailler, ? » d’une durée de 3,36 minutes LIEN N°4 .

En espérant que la saison estivale qui s’annonce sera des plus sereines pour les communes du Var.

COMMUNE DE VINS SUR CARAMI

Arrêté Municipal

Portant Interdiction de la baignade sur le plan d'eau
des Beaux Quartiers
 

Consultez l'arrêté en PDF pour en savoir plus
 

COMMUNE DE VINS SUR CARAMI

Enquêtes publiques

Documents mis en ligne (mise à jour du 30 avril 2018)


0 – Sommaire

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d'Aménagement et de Programmation

4 – Règlement

5 – Annexe au règlement - Eléments du paysage à préserver

6– Annexe au règlement - Liste des emplacements réservés

7 – Plan Général

8 – Plan Loupe

9 – Plan des réseaux d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement

10 – Plan des Servitudes d'Utilité Publique

11 – Annexes Générales
 

Rendez-vous directement dans la section P.L.U. du site internet pour en savoir plus
 

COMMUNE DE VINS SUR CARAMI

Enquêtes publiques

Documents mis en ligne :

1 – Parution Var Informations

2 – ARRETE 2017-083 ENQUETE PUBLIQUE ELAB PLU

COMMUNE DE VINS SUR CARAMI

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET
DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 1er septembre 2014, la commune a prescrit l’élaboration du PLU et définie les modalités de déroulement de concertation durant tout le temps de l’élaboration du projet.

Le débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD a eu lieu le 30 janvier 2017.
Les réunions associant les personnes publiques ont eu lieu les 8 juin 2015 et 24 mars 2017 et les réunions publiques se sont déroulées aux mêmes dates.

Une commission urbanisme a été créée au sein du Conseil Municipal .Elle a travaillée avec le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU et a bénéficié d’une assistance à maître d’ouvrage.

Des ateliers thématiques ont été réalisés sur le terrain et en mairie sur l’agriculture, le patrimoine, le PADD, l’évaluation environnementale, le zonage……

A chaque étape de travail, après validation par la commission urbanisme et mise en forme, le projet a été présenté à la population, dans le cadre de réunions publiques de concertation.

Des réunions de travail se sont tenues avec les Personnes Publiques Associées (Etat, Chambre d’Agriculture, Département, INAO, SCOT, maires des communes limitrophes…).

Par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité a pris acte du bilan de la concertation,
A arrêté le projet de PLU de la commune
A transmis le projet PLU aux personnes consultées qui donneront un avis dans les limites de leurs compétences propres au plus tard 3 mois après la transmission du projet de plan.
Conformément à l’article R153-3, le PLU ne peut être approuvé qu’après avis de la chambre d’agriculture, de l’institut national de l’origine et de la qualité dans les zones d’appellation contrôlée et le cas échéant, du Centre National de la propriété forestière lorsqu’il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers.
Ces avis sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine .En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Conformément à l’article L113-6 du Code de l’Urbanisme, le dossier PLU, arrêté par le Conseil Municipal est tenu à la disposition du public.


Documents mis en ligne :

1 – rapport de présentation (31 mo)

2 – projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (2.5 mo)

3 – orientations d’aménagement et de programmation (1 mo)

4.1.1 – règlement (27 mo)

4.2.1– plan général (34 mo)

La commune de Vins sur Carami est dotée d’un Plan d’occupation des Sols en vigueur depuis le 20 janvier 1998.

Le conseil municipal a prescrit la révision de ce document et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 25 août 2014.


(voir l'affiche en PDF)