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Politique de confidentialité

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La présente Charte de Confidentialité est consacrée à la politique du site internet de la ville de Vins-sur-Caramy concernant la collecte et l’utilisation de vos données lors de votre navigation sur notre site internet.

Elle vous explique l’origine et la nature des données que nous collectons, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et  les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »).

Cette Charte de Confidentialité est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur nos sites internet ou lors de l’utilisation de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données.


Quelques rappels


Cookies


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De quelle manière collectons-nous vos données ?


Lors de la consultation de notre site internet, nous collectons des données vous concernant de deux manières :

1. Informations collectées sans que vous nous les communiquiez (Cookies et technologies similaires). Elles font l’objet de la Section I de la présente Charte de Confidentialité. Il s’agit d’informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que nous sommes susceptibles de collecter, sans que vous nous les communiquiez. Ces informations sont ci-après dénommées les « Informations de Navigation »

2. Informations que vous nous communiquez directement Elles font l’objet de la Section II de la présente Charte de Confidentialité. Il s’agit d’informations vous concernant (telles que votre nom, votre adresse email), que vous nous communiquez directement lorsque vous consultez notre site internet et que vous nous contactez via le formulaire de contact. Ces informations sont ci-après dénommées les « Informations Personnelles »


Section I : les cookies présents sur notre site


1. Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?


Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), lors de la consultation, au moyen de votre logiciel de navigation, d’un contenu ou d’une publicité sur nos sites internet ou sur nos services. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues ou modifiées que par son émetteur.


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Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de nos sites internet et de nos services (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés).

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La suppression de ces cookies n’a pas d’impact concernant la navigation sur nos sites internet ou sur l’utilisation de nos services. Cependant, le fait de refuser ces cookies aura pour effet d’afficher des contenus éditoriaux non adaptés à vos centres d’intérêts.

Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 12 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.


2. Vos choix concernant les cookies


L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté.

Par l’intermédiaire des liens que nous vous fournissons, des plateformes interprofessionnelles ou grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.


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Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation


Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.


Section II : Vos informations personnelles


1. Votre consentement


Nous pouvons constituer un fichier comportant des Informations Personnelles que vous nous avez communiquées, notamment lors d'une prise de contact via le formulaire de contact de notre site internet. Vous êtes informé de la collecte et du traitement des Informations Personnelles vous concernant et vous consentez, du fait de l’acceptation de la présente Charte de Confidentialité accessible via le formulaire de collecte de vos Informations Personnelles, à la constitution de ce fichier et au traitement de vos Informations Personnelles dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte de Confidentialité.


2. Les informations personnelles que nous collectons


Les Informations Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’inscription ou de l’utilisation de nos services, peuvent inclure les données suivantes :

    Votre nom et adresse email



3. Les finalités de la collecte de vos informations personnelles


Les Informations Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de votre prise de contact via le formulaire de contact de notre site internet peuvent être traitées pour effectuer des opérations de « gestion clients » concernant :

• le suivi de la « relation client » (tel que la réponse à des demandes commerciales, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, ...).

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• Pour gérer vos avis concernant nos services (ainsi que les contenus / produits mis à disposition via nos sites ou services).



4. Les destinataires de vos informations personnelles


Ont accès à vos Informations Personnelles : uniquement la personne traitant votre demande au sein de la mairie de Vins sur Caramy.


5. Vos droits


Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits concernant l’ensemble de vos données personnelles :

• Droit d’information
• Droit d’accès
• Droit d’opposition
• Droit de rectification, d’opposition et de suppression

Vous pouvez ainsi exercer vos droits à l’adresse suivante :

Mairie de Vins sur Caramy - Place de l'Église, 83170 Vins-sur-Caramy

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

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